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Archives communales de La Chapelle-Gaceline (1788-1965)
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Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique
Comptes de la frairie.
Série D - Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal – 1874 (3 mai)-1891 (26 juillet) – 1891 (15 août)-1910 (15 septembre) Correspondance passive : registre d'ordre du courrier départ (1942-1946). Actes soumis à l'enregistrement (1874-1927). Assurances : polices (1908-1936).
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
Population
Agriculture
Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., poids et mesures, O.R.T.F.
Matrices générales des contributions directes.
Constructions nouvelles, reconstructions et affectations de terrains à usage commerciaux ou industriels : registre des déclarations faites par les contribuables (1888-1956). Bouilleurs de cru : listes nominatives (1937-1940). Impôt sur le revenu des personnes physiques : listes nominatives (1947-1957). Liste des contribuables assujettis à l'impôt (1947-1954). Taxe des prestations : rôles (1894-1920), correspondance se rapportant au remplacement de la prestation par une taxe vicinale (1904-1924). Taxe municipale sur les chiens : rôle (1894). Rétribution scolaire : rôles (1874-1876). État de répartition des contributions directes entre l'Etat, le département et la commune (1875-1957). Lacunes : 1876-1877, 1889, 1897-1902, 1906, 1917-1918, 1920,
Série H - Affaires militaires
Recrutement
Administration militaire
Mesures d'exception et faits de guerre
Série I - Police, justice, hygiène publique
Débit de boisson : arrêté préfectoral, déclarations d'ouverture, correspondance (1928-1931). Sinistres : états annuels (1889-1947). Transport des corps de militaires (1948-1949) : extraits des arrêtés du maire, procès-verbaux. Service des épizooties, maladies contagieuses du bétail : registre de déclaration (1913-1934).
Série K - Elections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques
Listes électorales (1874-1939). Lacunes : 1886-1894, 1906-1913, 1915-1924, 1926-1934. Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1878-1932). Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1936). Élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1934). Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1937). Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1878-1935), arrêté préfectoral déterminant la composition du conseil municipal (septembre 1944).
Élections à la chambre d'agriculture : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales (1920-1939). Élections à la chambre de métiers : listes électorales des artisans-maîtres et des artisans-compagnons, révision des listes électorales (1945-1961). Élections à la chambre de commerce de Lorient : listes des électeurs aptes à élire les membres (1909-1946). Élections au tribunal de commerce de Vannes : listes des électeurs aptes à élire les juges (1884-1946).
Série L - Finances communales
Budgets primitifs.
Registres de comptabilité (1935-1944). Comptes de la gestion du receveur (1897-1922). Emprunts communaux (1897-1914). Traitement du receveur communal et du bureau de bienfaisance (1876-1928). Imposition extraordinaire (1914) et contribution volontaire (1926).
Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics
Lavoir de la "Fontaine Saint-Pierre", construction : liste des habitants offrant une souscription, plan (1902-1955). Église, réparation : devis, plans, correspondance (1877-1958). Presbytère, réparation : certificat de paiement, factures, plans, correspondance (1885-1959). École-mairie, construction : correspondance (1889-1910). Bâtiments communaux (presbytère, école, bâtiments des soeurs, mairie) : marché de gré à gré, devis, arrêté (1921-1958). Cimetière, entretien : devis, correspondance (1886-1955).
Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Aliénation d'un commun : extrait du registre de délibération, plan (1923). Location d'une maison appartenant au maire (1923). Terrains communaux, vente : procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'adjudication, plans, correspondance (1889-1930). Terrain cédé par la commune à M. Razé : procès-verbal d'estimation, plan (1904). Échanges d'immeubles : correspondance (1904). Puits du bourg, construction et entretien : marché de gré à gré, correspondance (1937-1946). Puits de l'Abbaye-aux-Saloux : correspondance (1953-1954). Acquisition d'une fontaine et cession d'une source : arrêté, plan (1944-1945).
Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux
Travaux publics et voirie
Moyens de transport et travaux divers
Navigation et régime des eaux
Série P - Cultes
Fabrique Legs de l'abbé Houeix : testament, acte notarié (1874-1877). Comptes de la fabrique (1885). Traitement du vicaire (1880). Séparation de l'Église et de l'État : procès-verbal, correspondance (1905-1907).
Série Q - Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs
École publique : listes nominatives des élèves (1874, 1935-1965).
Présentation du fonds
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Cotes extrêmes :
Dates extrêmes :
1788-1965
Métrage linéaire :
2,10
Auteur :
par Sylvie Mahé ; sous la direction d'Estelle Oliviéro
Année de publication :
2000
Producteur :
Commune de la Chapelle-Gaceline
Commune de la Chapelle-Gaceline
Nom du producteur
Commune de la Chapelle-Gaceline
Modalités d'entrée
Le dépôt date de 2000.
Indexation
Descripteurs lieux
Chapelle-Gaceline, La (Morbihan, France)
Réalisé avec
Ligeo Archives
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